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Découvrez tous les changements en matière de droit du travail |
Ce qui change en 2018 en matière de
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Le gouvernement d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe sont à pied d’oeuvre pour changer les règles du travail en France. Bénédiction pour certains, catastrophe pour d’autres ou pas encore assez poussé pour les plus exigeants, les réformes engagées ne manquent pas de faire réagir. Peu importe ou l’on se situe, elles sont belles et bien là ! Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi ce florilège d’annonces, c’est pourquoi Weebly souhaite vous aider à y voir plus clair avec ce résumé concret, pour que votre commerce en profite.
Les règles applicables aux indemnités versées aux salariés aux prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sont modifiées. Un seuil ainsi qu’un plafond au montant d’indemnités versées sont instaurées. Rendez-vous sur le barême officiel classé par ancienneté pour connaître les modalités exactes. Le délai de contestation d’un licenciement est d’un an, quelqu’en soit le type.
Direction et représentants du personnel définissent ces normes ensemble. Si aucun accord n’existe, l’accord de branche s’applique, c’est à dire une convention conclue par les représentants des employés et des employeurs pour des entreprises d’un même secteur d’activité. Certains domaines conservent malgré tout la primauté des accords de branche comme les conditions et durées de la période d’essai ou l’égalité professionnelle homme-femme.
Un salarié, qu’il soit syndiqué ou non, peut conclure un accord d’entreprise. Dans les structures de moins de 20 salariés sans élu du personnel, l’employeur peut organiser un référendum. Lorsque l’entreprise comprend entre 11 et 50 salariés, un accord peut être conclu avec un délégué sans que celui-ci ne soit mandaté par un syndicat.
Mise en place de plusieurs modèles de formulaires de licenciement utilisables par l’entreprise. Après notification au salarié, l’employeur a le droit de compléter les motifs figurant dans la lettre de licenciement, à la demande de l’employé ou à l’initiative de l’employeur. En cas de non-respect de l’entretien préalable au licenciement, le salarié pourra engager des poursuites mais l’indemnité accordée ne pourra pas dépasser un mois de salaire. En outre, les montants des indemnités légales de licenciement ont augmenté. Vous pouvez calculer les nouvelles sommes à cette adresse. Enfin, lors d’un licenciement pour motif économique, les juges ne tiennent compte que des sites implantés au niveau national pour apprécier un plan de licenciement.
Mise en place d’un CDI de projet inspiré du CDI de chantier qui reprend les mêmes critères que le CDI standard, mais inclut une clause permettant de licencier le salarié si le projet pour lequel il a été recruté touche à sa fin. Aucune prime de précarité n’est envisagé pour ce type de contrat. En ce qui concerne les CDD et les contrats d’intérim, les règles applicables peuvent être déterminées par un accord de branche dans un but d’assouplissement. Cela comprend le délai de carence, la durée et le nombre de renouvellement du contrat. En l’absence d’accord de branche, la loi s’applique.
Facilitation de l’abrogation d’arrêtés préfectoraux traitant des fermetures d’établissement pour repos le dimanche. Assouplissement des règles applicables au travail de nuit. Les entreprises n’étant soumis à aucun accord sur le sujet ont le droit de modifier les horaires de début et de fin du travail de nuit de manière limitée.
Fusion des contrats d’apprentissage et d’alternance pour en faire un contrat unique sans condition d’âge maximal.
Le salarié décide de financer le syndicat qu’il préfère par l’intermédiaire d’un chèque versé annuellement par l’employeur.
La prise en charge des accidents de travail des salariés en télétravail est alignée sur ceux survenus au sein des locaux de l’entreprise. Les règles applicables au télétravail peuvent être définies par un accord collectif. En l’absence d’accord, l’employeur peut mettre en place une charte suite à l’avis exprimé par le comité social et économique de l’entreprise, si ce dernier existe.
Lorsque les employeurs sont soumis à des contrôles, comme ceux de l’Urssaf, un principe de droit à l’erreur est mis en place lors du premier contrôle. C’est à dire qu’un manquement ne sera pas sanctionné s’il s’avère qu’il n’est pas intentionnel.
Légère augmentation des salaires due aux suppressions des cotisations maladies et chômage. En ce qui concerne les indemnités chômage, les salariés démissionnaires y auront droit tous les 5 ans. Enfin, le versement d’une prime est directement négociable entre employeurs et salariés, quelque soit la taille de l’entreprise. Tant que 2018 n’est pas encore une réalité, un certain nombre de changements sont encore susceptibles de survenir mais globalement, les principales nouveautés devraient rester inchangées. Certaines bonnes nouvelles pour les patrons de PME et les entrepreneurs donc, qui devraient permettre de gérer commerces et entreprises de manière plus aisée. Les “ordonnances Macron” comme on les surnomme ne sont vraisemblablement qu’un début et d’autres mesures semblent à venir l’an prochain. N’hésitez pas à revenir régulièrement sur cette page pour être tenu au courant des nouveautés dans le domaine. |
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